Principe


L'immatriculation des cyclomoteurs est obligatoire.


Les propriétaires de cyclomoteurs d'occasion qui n'ont jamais été immatriculés ont jusqu'au 31 décembre 2010 pour le faire.

Les règles d'immatriculation d'un cyclomoteur sont celles applicables à l'ensemble des véhicules (changement d'adresse, perte ou vol du certificat, ...).
Les cyclomoteurs reçoivent un numéro d'immatriculation à vie, inscrit dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV).
Pour les cyclomoteurs déjà immatriculés, les numéros d'immatriculation attribués depuis 2004 sont conservés.
Le certificat d'immatriculation sera envoyé par courrier au domicile du titulaire



Achat d'un cyclomoteur d'occasion mis en circulation avant le 1er juillet 2004

L'immatriculation sera obligatoire à partir du 1er janvier 2011.
Si vous le souhaitez, vous pouvez cependant faire immatriculer votre cyclomoteur auprès de la préfecture de votre choix ou auprès d'un professionnel de la vente habilité et/ou agréé.
Vous devez fournir les pièces suivantes :

• 
  le formulaire de demande d'immatriculation n° 13750*01 rempli,
  
• 
  un justificatif d'identité en cours de validité,
  
• 
  un justificatif de domicile,
  
• 
  un des 3 exemplaires du formulaire de déclaration de cession cerfa n°13754*01 ou une facture,
  
• 
  un certificat de conformité ou, à défaut, le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ou la facture du véhicule ou l'attestation délivrée par votre compagnie d'assurance (ces deux derniers documents doivent comporter au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule),
  
• 
  si vous vous adressez à un vendeur professionnel : un mandat que vous aurez signé l'autorisant à effectuer les démarches d'immatriculation.
  

Coût


L'immatriculation est gratuite pour les cyclomoteurs


Documentation ICI http://vosdroits.service-public.fr/F16304.xhtml

A+

Ouaip, si on resume:
Si tu n'as pas ça:
un certificat de conformité ou, à défaut, le duplicata du certificat de
conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ou
la facture du véhicule
Et que ton malagutti, ta Rocvale (des marques qui n'ont plus d'importateur) n'est pas assuré et bien tu es obligé de l'assurer pour obtenir un certificat...

Enfin c'est ce que je comprends.

Quelqu'un a déja eu le cas d'un 50 au fond du garage et incomplet et d'une marque qui n'existe plus, comment fait on dans ce cas (a part prendre une assurance) ?

j'ai pas ça : un des 3 exemplaires du formulaire de déclaration de cession cerfa n°13754*01 ou une facture,
c'est vraiment obligatoire ?

salut,

perso, j'ai réussi à faire immatriculer ma vespa V5A avec :

- piece identité
- justificatif de domicile
- copie de la carte verte et de mon contrat d'assurance 2 roues (indiquant le N°de chassis et une date de mise en circulation bidon que j'avais indiqué à mon assureur - celui ci n a jamais vérifié!- )
- photo de la plaque d'identification

au bout de 6 jours, le certificat était à la maison !

il ne me reste qu a trouver un support et une plaque !

Pas de facture de vente ou de certificat de vente donc ??

Oui pas besoin d une feuille des mines mais obligation d avoir une assurance donc c est au choix perso vu que j ai pas envie d assurance pour les solex etc etc j ai fait mon choix

perso ya pas mal de doc sur internet
Scootentole
http://lesmordusdugalet.free.fr/index.php?option=com_content&task=category&sectionid=10&id=27&Itemid=51

A+

Excellent ce lien, par contre si vous avez des feuilles de reception mine Vespa merci de vous faire connaitre, on pourrait les mettre en téléchargement pour tout le monde.

j'ai ca El gato, le duplicata du certificat de conformité.

je les mail ou ?

Bon et bien ce post m'a fait me réveiller donc ce matin ma copine (non pas Rubens, l'autre, celle d'Annecy, j'préfère anticiper) est allé la préfecture pour immatriculer le 50.

Donc c'est bon pour moi, certificat provisoire en poche, plus qu'à attendre le définitif dans les prochains jours.

Bon apparemment, la personne au guichet était un peu perdue, elle est partie 10 min pour se renseigner, elle ne doit pas avoir ce type de demande tous les jours donc tu as intérêt à tomber sur une guichetière de bonne volonté.

En pièces, nous avions :
- demande d'immatriculation (j'avais pas tous les renseignements donc beaucoup de blanc)
- certificat de cession (de plus d'un an, j'pensais pas le retrouver)
- pièces d'identité et justificatif de domicile (ca pas de problèmes)
- attestation d'assurance + copie du contrat d'assurances (pas demandé sur le site officiel mais elle s'est basée la dessus pour la date de 1ère mise en circulation donc en gros ca peut être n'importe quoi)
- photo de la plaque mine (pas demandé sur le site officiel mais apparemment, la guichetière était très intéressée par ce justificatif)

Donc, on en a peut être donné trop, mais comme il faut attendre au moins une heure, tu fais tout pour éviter d'avoir à revenir